L’avantage de la Tunisie est double, l’un sa proximité de l’Europe, l’autre, elle dispose d’une main- d’œuvre qualifiée, une condition nécessaire exigée par tout investisseur étranger, car autrefois l’investisseur fournit le capital et en partie la main-d’œuvre qualifiée pour assurer au moins un démarrage réussi.

En plus, les relations commerciales entre la Tunisie et l’Union Européenne sont régies par l’Accord Euro-Méditerranéen signé à Bruxelles le 17/07/1995 établissant une association entre la communauté européenne et ses Etats membres d’une part, et la République Tunisienne d’autre part.

RÉGIME PRIVILÉGIÉ

Cet Accord prévoit l’exonération des droits de douane et taxes d’effet équivalent pour les produits originaires de la Tunisie et de l’Union Européenne.

AVANTAGES FISCAUX

– Importation des biens d’équipements
– Importation des matières premières
– Régime du personnel étranger

PROCÉDURES SIMPLIFIÉES ACCORDÉES AU RÉGIME

– Procédure simplifiée de dédouanement( DAE )
– Procédure simplifiée de sous-traitance( Soumission )
– Procédure simplifiée de prêt de matériels( Soumission )
– Formalités de dédouanement des échantillons
– Procédures d’acquisition auprès des entrepôts fictifs
– Exportation par “note d’envoi”
– Vente par procédure simplifiée aux entreprises travaillant sous le même régime
– Acquisition sur le marché local

Les entreprises industrielles totalement exportatrices peuvent acquérir localement une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et autres taxes intérieures, auprès d’assujettis, les matériels d’équipement, les matières premières, les matières consommables et les produits semi-finis ainsi que les prestations de services nécessaires à leurs activités.

L’attestation d’achat en suspension des droits et taxes est délivrée par le chef du bureau de contrôle des impôts chaque année.